Formation : Environnement

CSE - CSSCT des établissements SEVESO. Connaître les prérogatives en matière de prévention des accidents majeurs nécessaires à l’exercice de sa fonction

Référence
MR31
Travailleur portant un gilet de sécurité et tenant un casque dans sa main

Public :

Représentants du personnel au CSE - CSSCT, responsables et animateurs sécurité, responsables hygiène et sécurité, toutes personnes ayant en charge la gestion des risques.


Objectifs

Émettre un avis pertinent lors de la consultation du CSE - CSSCT sur les documents de prévention des accidents majeurs (étude de dangers, POI, SGS…).

Favoriser l’implication du personnel dans la prévention des accidents. Identifier les signaux d’une éventuelle dégradation de la maîtrise des risques d’accidents majeurs et alerter.

Pré-requis

Cette formation est complémentaire à la formation légale nécessaire à l’exercice des missions générales d’un représentant du personnel à tout CSE - CSSCT, prévue à l’article L. 4614-14 du code du travail.

Contenu

Pourquoi impliquer les représentants du personnel au CSE - CSSCT dans la prévention des accidents majeurs ?

  • Complémentarité des réglementations relatives au travail et aux Installations classées (IC).
     
  • Attributions et rôles des acteurs de la maîtrise des risques technologiques.
     
  • Positionnement du CSE - CSSCT.
     
  • Étude de cas à partir d’un film relatant le déroulement d’un accident majeur.
     
  • Démarche de maîtrise des risques d’accident majeur.
     
  • L’étude de dangers.
     
  • L’appréciation de la maîtrise des risques.
     
  • Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Missions et moyens d’action des représentants du personnel au CSE - CSSCT :

  • Évolutions réglementaires relatives au code du travail dans les Installations classées (IC) : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages et ses textes d’application.
     
  • Outils réglementaires à disposition du CSE - CSSCT : avis consultatif, recours à l’expert en risque technologique, renforcement du droit d’alerte….
     
  • L’intervention des Entreprises Extérieures dans les établissements SEVESO.
     
  • Instances ouvertes aux représentants du personnel : le CSE - CSSCT élargi (aux entreprises extérieures), le CISST (Comité Interentreprises de santé-sécurité au travail), et la Commission de suivi de site (CSS).
     

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