Formation : Environnement

CHSCT des établissements SEVESO

Référence
MR31
CHSCT des établissements SEVESO

Public :

Représentants du personnel au CHSCT, responsables et animateurs sécurité, responsables hygiène et sécurité, toutes personnes ayant en charge la gestion des risques.


Objectifs :

Émettre un avis pertinent lors de la consultation du CHSCT sur les documents de prévention des accidents majeurs (étude de dangers, POI, SGS…).

Favoriser l’implication du personnel dans la prévention des accidents.

Identifier les signaux d’une éventuelle dégradation de la maîtrise des risques d’accidents majeurs et alerter.

Pré-requis :

Cette formation est complémentaire à la formation légale nécessaire à l’exercice des missions générales d’un représentant du personnel à tout CHSCT, prévue à l’article L. 4614-14 du code du travail.

Contenu :

Pourquoi impliquer les représentants du person­nel au CHSCT dans la prévention des accidents majeurs ?

Complémentarité des réglementations relatives au travail et aux Installations classées (IC).

Attributions et rôles des acteurs de la maîtrise des risques technologiques.

Positionnement du CHSCT.

Étude de cas à partir d’un film relatant le déroulement d’un accident majeur.

Démarche de maîtrise des risques d’accident majeur.

L’étude de dangers.

L’appréciation de la maîtrise des risques.

Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Missions et moyens d’action des représentants du personnel au CHSCT :

Évolutions réglementaires relatives au code du travail dans les Installations classées (IC) :

  • loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages (les textes d’application).

Outils réglementaires à disposition du CHSCT : avis consultatif, recours à l’expert en risque technologique, renforcement du droit d’alerte…

Mise en situation : formulation d’un avis du CHSCT sur un projet de réorganisation susceptible d’impacter la maîtrise des risques d’accident majeur.

Nouvelles instances pour les représentants du personnel : le CHSCT élargi (aux entreprises extérieures), le CISST (Comité Inter-entreprises de santé-sécurité au travail), et la Commission de suivi de site (CSS).

Plan d'accès :


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