Formation : Environnement

Les Installations Classées (IC) : maîtriser la réglementation

Référence
MR07
Les Installations Classées (IC) : maîtriser la réglementation

Public :

Ingénieurs et techniciens concernés par la conception, le fonctionnement et la modification d’installations visées par la réglementation des Installations classées (IC), membres du CSSCT, responsables et animateurs environnement et sécurité.

  • Durée :

    2 jours
  • Prix :

    1610 € HT
  • Sessions :
    A- 04-05/04/2024 - COMPLET
    B- 14-15/10/2024 - CPE-LYON
    Session B organisée par le CPE-LYON (inscription sur le site du CPE-LYON)
  • Aspect pratique :
    Apporter un PC portable.

Objectifs

Identifier et comprendre la réglementation des Installations classées (IC).

Les + de cette formation

Exercices avec accès Internet pour naviguer sur le site https://aida.ineris.fr et sur d’autres sites en relation avec la réglementation des IC.

L’INERIS met à jour le site AIDA et la page relative aux BREFS.

INERIS est tiers expert sur les dossiers ICPE.

Contenu

  • Identification des Installations classées (IC) :
    - le code de l’environnement, définition d’une installation classée,
    - la nomenclature des IC, ses règles de fonctionnement et ses évolutions.
     
  • Focus sur les rubriques 3xxx et 4xxx de la nomenclature des IC :
    - les activités « IED » (rubrique 3xxx),
    - le classement des substances et des mélanges (rubrique 4xxx),
    - les interactions avec le règlement CLP, la directive SEVESO 3 et le classement des déchets dangereux.
     
  • Obligations administratives et techniques imposées aux IC :
    - les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation,
    - la réforme de l’étude d’impact, - l’autorisation environnementale unique (IOTA-A et IC-A),
    - les exigences applicables Installations classées soumises à déclaration,
    - l’arrêté d’enregistrement, l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter (APAE).
     
  • Textes incontournables pour les IC soumises à autorisation :
    - l’arrêté « intégré » du 02/02/1998 relatif aux installations classées soumises à autorisation,
    - l’arrêté du 31/01/2008 relatif à la déclaration des émissions polluantes (PRTR),
    - l’arrêté du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des Installations classées (IC-A).
     
  • IC soumises à autorisation avec servitude (SEVESO 3) :
    - les rubriques 4xxx et la règle de cumul (seuil Haut ou Bas),
    - les obligations applicables aux installations « SEVESO 3 ».
     
  • Prise en compte des évolutions de la nomenclature et de l’installation classée :
    - changement de régime IC,
    - modifications substantielles,
    - cessation d’activité.
     
  • Articulation de la réglementation des IC avec le permis de construire, l’autorisation de déversement, etc.
     
  • Recevabilité d’un dossier d’Autorisation d’Exploiter (DAE).
     
  • Contentieux judiciaire civil, pénal et administratif des Installations Classées (IC) :
    - les juridictions et les peines encourues,
    - quelques cas de jurisprudence.
     
  • Exercices pratiques tout au long de la formation :
    - processus de classement et de détermination du régime IC,
    - utilisation de la nomenclature et du guide « Application de la classification des substances et des mélanges dangereux à la nomenclature des IC »,
    - construction d’un APAE au vu des textes applicables.

Cette formation ne prévoit pas de pré-requis.
 

Plan d'accès - Accueil des personnes en situation de handicap :

L'ensemble de nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Nos sites de formation sont accessibles aux PMR.

Le lieu du stage et le plan d'accès vous seront transmis avec la convocation.

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