Formation : Gestion des impacts des émissions industrielles

Evaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires dans les Installations Classées (IC)

Référence
RC02
Evaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires dans les Installations Classées (IC)

Public :

Rédacteurs ou lecteurs du volet sanitaire des études d’impact ICPE : bureaux d’études, services HSE, services instructeurs (DREAL, ARS, INRS…)


Objectifs :

Savoir évaluer l’impact potentiel des émissions des ICPE sur les milieux et le risque sanitaire.

Savoir rédiger ou instruire le volet sanitaire des études d’impact (dans le cadre d’un DDAE, par exemple).

Savoir en exploiter les résultats pour le contrôle des émissions et la prévention des risques chroniques.

Les + de cette formation :

Application du guide INERIS 2013 et de la circulaire du 9 août 2013.

Échanges sur les pratiques et attentes des différents acteurs (industriels, administrations…). La formation est animée par des experts participant aux travaux nationaux sur la démarche IEM/ERS pour les ICPE et sur la surveillance des milieux (groupe de travail, guides INERIS de référence).

Contenu :

Présentation de la démarche intégrée d’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires : contexte réglementaire et attentes, principes et objectifs.

Les 4 étapes de la démarche :

  • Les meilleures évaluations des émissions de l’installation :
    • inventaire et caractérisation des rejets,
    • les meilleures techniques disponibles (directive IED).
  • Évaluation des enjeux et des voies d’exposition :
    • caractérisation des populations et usages,
    • construction du schéma conceptuel.
  • Évaluation de l’état des milieux :
    • conception d’un plan de surveillance environnementale (milieu air),
    • évaluation de la dégradation et de la compatibilité des milieux (interprétation de l’état des milieux),
    • conclusions pour la suite de la démarche.
  • Évaluation prospective des risques sanitaires :
    • toxicité des polluants (effets et valeurs toxicologiques de référence),
    • introduction aux modèles de dispersion et de transferts (logiciel MODUL’ERS),
    • caractérisation de l’exposition et des risques sanitaires,
    • interprétation des résultats.

Apports pour la gestion :

  • interprétation des résultats pour autoriser un projet et fixer les priorités pour le contrôle des émissions, la surveillance et la prévention des impacts (prescriptions des arrêtés d’autorisation),
  • introduction aux études de zone.

Présentation des études de zone.

Étude de cas « fil rouge ».

Plan d'accès :


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