Formation : Gestion des impacts des émissions industrielles

La directive des émissions industrielles (IED): BREF et MTD

Référence
RC20
La directive des émissions industrielles (IED) : BREF et MTD

Public :

Chaîne de responsabilité HSE de l’industrie, consultants des bureaux d’études, inspecteurs des Installations classées (IC), ONG.


Objectifs :

Connaître les implications de la directive IED sur le fonctionnement et les évolutions des installations d’un site industriel.

Identifier et savoir retrouver rapidement les informations clés pour une installation donnée au sein des conclusions MTD* et les BREF**.

Piloter et critiquer un dossier de réexamen*** à l’aide de la méthodologie de l’INERIS.

Les + de cette formation :

Le formateur, impliqué dans le processus de révision des BREF au niveau européen et au niveau national, apporte à cette formation son retour d’expérience concret sur l’élaboration et le contenu des conclusions MTD.

Contenu :

La directive émissions industrielles :

  • installations concernées,
  • transposition de la directive au niveau français,
  • les conclusions sur les MTD : portée réglementaire et contenu.

Les BREF et les conclusions sur les MTD :

  • présentation des BREF : principes, objectifs, procédure de révision, panorama des BREF, structure type,
  • utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF : choix des documents et ordre de priorité pour la prise en compte des MTD sur les sites industriels,
  • effets croisés et notion du coût-efficacité,
  • lecture guidée de conclusions sur les MTD,
  • exercices pratiques de recherche d’information dans les BREF.

Le dossier de réexamen :

  • enjeux, contenu, points essentiels à développer,
  • présentation des données : choix des indicateurs,
  • analyse des performances des moyens de prévention et de réduction de la pollution par rapport aux MTD,
  • présentation et justification des mesures d’amélioration envisagées : l’analyse technicoéconomique, la prise en compte des effets croisés, l’approche coût-efficacité,
  • procédure de demande de dérogation..

* MTD : Meilleures Techniques Disponibles

** BREF : BAT REFerence documents (documents de référence sur les MTD)

*** Hors rapport de base non développé dans cette formation

Plan d'accès :


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