Formation : Sites et sols pollués

Les sites et sols pollués : des obligations réglementaires aux solutions opérationnelles

Référence
RC04
Les sites et sols pollués : des obligations réglementaires aux solutions opérationnelles

Public :

Personnes nouvellement en charge de dossiers sites et sols pollués au sein d’une collectivité locale, d’une industrie ou d’une administration.


Objectifs :

Repérer les éléments clés de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués.

Maîtriser les principales étapes de gestion d’un site pollué.

Optimiser la gestion d’un dossier : appeler les bons acteurs et anticiper les coûts et délais.

Les + de cette formation :

La formation est animée par des experts qui participent aux GT nationaux de développement de méthodologie de gestion SSP et aux commissions françaises et internationales de normalisation sur la caractérisation des sols.

Contenu :

Réglementation applicable aux sites et sols pollués :

  • réglementation dans le cadre des Installations classées (IC),
  • réglementation hors du cadre des Installations classées (IC),
  • dernière jurisprudence.

Cession d’une activité industrielle :

  • notion d’exploitant,
  • garanties contractuelles,
  • charge de la remise en état.

Grands principes de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués :

  • gestion des risques en fonction des usages,
  • approches sur site et hors site.

Démarches à suivre dans le cadre d’un dossier site pollué :

  • schéma conceptuel,
  • interprétation de l’état des milieux,
  • plan de gestion,
  • contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion et les suites du plan de gestion,
  • analyse critique.

Éléments pour optimiser sa gestion :

  • les grands écueils à éviter,
  • les différents acteurs pour les étapes nécessaires et leurs domaines d’intervention,
  • ordres de grandeur des coûts et des délais.

Plan d'accès :


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