Formation : Maîtrise des risques accidentels

La Directive SEVESO 3

Référence
RA65
La Directive SEVESO 3

Public :

Directeurs de sites industriels à haut risque, ingénieurs sécurité et environnement, consultants des bureaux d’études sécurité et environnement.


Objectifs :

Comprendre et maîtriser la réglementation SEVESO 3.

Classement des installations selon la nouvelle nomenclature des Installations classées (IC).

Contenu :

Genèse de la directive, structure de SEVESO 3.

Nouveautés par rapport à SEVESO 2.

Exigences de la SEVESO 3 :

  •  substances et mélanges dangereux couverts, EDD, système de dérogation, information du public, PPAM, SGS...

Transposition de la directive en droit français : entrée en vigueur depuis le 1er juin 2015 :

  • impact sur la nomenclature des ICPE : nouvelles rubriques 4XXX, suppression du régime AS…
  • guide substances et guide mélanges d’application de la nomenclature des IC.

Principes généraux de classement :

  • différentes étapes de détermination du régime ICPE et du statut SEVESO (règle de cumul, règle des
    2 %...).

Exercices et cas pratiques de classement pour s’exercer au classement SEVESO :

  • utilisation des Fiches de données de sécurité (FDS), manipulation du guide substances de classement en ligne sur le site AIDA : www.ineris.fr/aida.

Plan d'accès :



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