Formation : Maîtrise des risques accidentels

Maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport

Référence
RA85
visuel-tempo.jpg

Public :

Aménageurs publics ou privés, services instructeurs des permis de construire, ingénieurs sécurité et environnement, exploitants de canalisations de transport, consultants des bureaux d’études sécurité et environnement, consultants des bureaux d’études SIG, administrations centralisées ou décentralisées.


Objectifs :

Connaître les principes de la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport.

Connaître les exigences spécifiques pour les projets de construction ou d’extension des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) dans les zones d’effets des canalisations de transport.

Maîtriser les exigences spécifiques pour ce type de projet, depuis la demande de permis de construire jusqu’à l’ouverture au public (pour un ERP) ou l’occupation des locaux (pour un IGH).

Identifier les obligations des différentes parties prenantes dans le cadre de ces exigences spécifiques.

Comprendre le contenu d’une analyse de compatibilité de ce type de projet avec une canalisation de transport.

Contenu :

Zones d’effets issues de l’étude de dangers d’une canalisation de transport (définition et explicitation).

Règles de maîtrise de l’urbanisation dans les zones d’effets des canalisations de transport :

  • porter-à-connaissance en l’absence de servitudes d’utilité publique,
  • analyses de compatibilité dans les zones de servitudes d’utilité publique.

Projets d’aménagement visés par ces règles de maîtrise de l’urbanisation (construction ou extension d’ERP de plus de 100 personnes ou d’IGH).

Exigences spécifiques pour ces projets d’aménagements, depuis la demande de permis de construire jusqu’à l’ouverture au public (pour un ERP) ou l’occupation des locaux (pour un IGH).

Obligations des différentes parties prenantes (maître d’ouvrage, transporteur, service instructeur de la demande de permis de construire, organisme tiers, Préfet) dans le cadre de ces exigences spécifiques.

Analyse de compatibilité d’un projet d’aménagement avec une canalisation de transport (données d’entrée et contenu) : présentation théorique et application sur des études de cas.

Plan d'accès :


Je souhaite m'inscrire