Formation : Formations Risques accidentels

Les risques accidentels et l'étude de dangers

Référence
RIA
RA75.jpg

Public :

Inspecteur de l’environnement


Contact : alexandra.maldonado@ineris.fr

Nombre de places offertes : 7 minimum - 15 maximum

Objectifs

Acquérir la méthodologie :

  • Appréhender la politique de maitrise des risques industriels en France, le cadre règlementaire et le vocabulaire associé,
  • Identifier les composants d’une étude de dangers et identifier les phénomènes dangereux,
  • Connaitre les méthodes d’analyse de risques,
  • Introduction à l’étude de dangers des canalisations de transport,
  • Savoir lire une analyse de risques,
  • Connaître les dispositions liées à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels et des canalisations de transport.

Contenu

> Journée 1

Introduction de la formation

  • Présentation de la formation, des intervenants et tour de table des stagiaires avec recueil des attentes

La prévention des risques accidentels

  • Qu’est-ce que les risques accidentels ?
  • Les 4 piliers de la prévention des risques accidentels
  • Vocabulaire associé aux risques technologiques (danger, risque individuel / collectif, phénomène dangereux, accident, accident majeur, intensité, gravité, probabilité, vulnérabilité, aléa) + définition EDD initiale/mise à jour/révisée, notice
  • L’étude de dangers au cœur du processus de prévention des risques
  • Présentation du contenu des principaux textes réglementaires (Directive SEVESO 3 et sa transposition par l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, arrêté PCIG du 29 septembre 2005, circulaire du 10 mai 2010, guide d’évaluation par l’inspection des EDD, instruction sûreté)

L’étude de dangers initiale pour les installations classées – Contenu d’une EDD

  • Démarche globale de l’étude de dangers
  • L’étude de dangers et l’importance de la connaissance du contexte d’implantation et du fonctionnement des installations
  • Etapes préliminaires à l’analyse de risques
    • Identification et caractérisation des potentiels de dangers
    • Réduction des potentiels de dangers
    • Identification des enjeux et des sources d’agressions externes 
      • Risques naturels : inondation, séisme, foudre…
      • Risques liés à l’activité humaine : autres sites industriels, chute d’avion, voies de circulation (TMD), malveillance
    • Analyse du retour d’expérience
  • Analyse Préliminaire des Risques
    • Outils possibles : APR, HAZOP, etc…
    • Présentation d’exemples de tableaux d’analyse pour différents types d’installations industrielles
    • Prise en compte des pertes d’utilités

> Journée 2

L’étude de dangers initiale pour les installations classées – Contenu d’une EDD

  • Etude Détaillée des Risques
    • Caractérisation de l’intensité des effets (incendie, dispersion toxique, explosion)
      • Seuils d’effets sur l’homme et les structures
    • Caractérisation de la gravité des conséquences
      • Echelle nationale
      • Fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010
      • Exercice de cotation de la gravité d’un accident majeur
    • Caractérisation de la probabilité d’occurrence
      • Echelle nationale
      • Notions Fréquence / probabilité
      • Méthodes utilisées dans les EDD (simple autorisation à SEVESO seuil haut) pour la quantification de la probabilité (depuis les causes ou depuis l’Evènement Redouté Central) : arbre de défaillance, arbre d’évènement, nœud papillon…
      • Données disponibles pour la quantification…
      • Règle de quantification

Etude Détaillée des Risques (suite)

  • Evaluation de la performance des barrières de sécurité techniques et humaines (ou mesures de maîtrise des risques)
    • Typologie des barrières
    • Présentation de la doctrine Ministère concernant la performance des barrières de sécurité
    • Principaux paramètres déterminant la performance des barrières de sécurité (indépendance, efficacité, temps de réponse, niveau de confiance)
  • Caractérisation de la cinétique
  • Effets dominos
  • Produits de sortie de l’étude de dangers
  • Acceptabilité du risque (grille MMR)
    • Présentation des principes de la grille

La notice de réexamen des études de dangers

  • Présentation du principe général de la notice de réexamen des études de dangers
  • Présentation des modalités de traitement de chacun des 11 items par un industriel
  • Les produits de sortie (notice seule, notice + EDD mise à jour, notice + EDD révisée)
  • Présentation EDD mise à jour et EDD révisée / Focus sur les différences entre ces 2 documents


> Journée 3

L’instruction des études de dangers des installations classées

  • Présentation du Guide d’évaluation par l’inspection des installations classées des études relatives aux risques accidentels des ICPE (mars 2019)
  • Vocabulaire Instruction / Examen
  • Procédure d’instruction d’une étude de dangers initiale (pour autorisation environnementale)
    • Objectifs de l’instruction
    • Principes généraux pour l’instruction
      • Contrôle de cohérence
      • Vérification de la justification méthodologique
      • Vérification approfondie par sondage
      • Illustration avec des exemples concrets, présentation des outils à la disposition des inspecteurs
    • Recommandations / Demande de compléments
    • Rapport d’instruction et arrêté préfectoral d’autorisation
       
  • Procédure d’examen de la notice de réexamen
    • Objectifs de l’instruction
    • Que regarder lors de l’examen de la notice ?
      • Illustration avec des exemples concrets, présentation des outils à la disposition des inspecteurs
    • Demande de compléments
    • Visite d’examen
    • Produits de sortie de l’examen
  • Procédure d’instruction d’une étude de dangers révisée
    • Objectifs de l’instruction
    • Principes généraux pour l’instruction
      • Contrôle de cohérence
      • Vérification de la justification méthodologique
      • Vérification approfondie par sondage
      • Illustration avec des exemples concrets, présentation des outils à la disposition des inspecteurs
    • Recommandations / Demande de compléments
    • Rapport d’instruction et arrêté préfectoral d’autorisation


> Journée 4

L’inspection suite à une instruction ou un examen

  • Points à contrôler en inspection suite à une instruction ou un examen
    • Illustration et exercices

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées

  • Principes retenus pour l’élaboration de la réglementation nationale sectorielle (Déclaration et Enregistrement) : distances d’isolement, distances d’éloignement)

  • Cas des sites soumis à autorisation
    • Porter à Connaissance (circulaire du 4 mai 2007)
  • Cas des établissements SEVESO seuil haut
    • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
    • Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

> Journée 5

Plans de secours

  • Cadre juridique des Plans interne et externe (de la Directive européenne à sa transposition en droit français)
  • Contenus (notions de données fixes et circonstancielles)
  • Conditions de déclenchement et direction des secours en fonction des moyens engagés (moyens exclusivement privés / renforts des secours publics)
  • Organisation de crise (fonctionnement optimal d’un PC exploitant et d’un COD, importance des exercices de cadres)
  • De l’analyse prévisionnelle à la gestion de l’accident réel (exploitation et ajustement des scénarios d’accident de référence)
  • Outils d’aide à la gestion de l’accident (main courante, cartographie des risques, SITAC…)
  • Le rôle des inspecteurs dans le cadre des POI et PPI

Accidents industriels - Retour d’expérience et réflexes attendus de l’inspection

  • Principales installations à l’origine des accidents
  • Réaction de l’inspection en cas d’incident / accident
  • A chaud -> Comment gérer quand on est appelé suite à un accident / incident
  • A froid -> art. R. 512-69 (rapport BARPI) et 70 (notice) du CE
  • Responsabilité de l’inspection

Evaluation de la formation

  • Evaluation de la formation par les stagiaires

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