Formation : Maîtrise des risques accidentels

La réglementation relative aux activités pyrotechniques. Établissements, mise sur le marché des produits, utilisation et transport

Référence
RA84
Photo d'une réaction pyrotechnique

Public :

Industriels IC et exploitants, bureaux d’études, collectivités territoriales, exploitants, distributeurs.


Objectifs :

Connaître les explosifs civils et les articles pyrotechniques, et leurs usages.

Identifier les réglementations relatives aux établissements, à l’utilisation et au transport.

Contenu :

Les produits pyrotechniques et leurs usages :

  • présentation des explosifs à usage civil et des articles pyrotechniques.
  • réglementation transport : classement des produits explosifs selon l’ADR.
  • marquage CE : processus de certification, de la fabrication au contrôle qualité.
  • réglementation nationale dont le règlement général sur les industries extractives, les habilitations F4-T2 et P2, les spectacles pyrotechniques, etc.

Les réglementations applicables aux établissements pyrotechniques :

  • présentation des phénomènes pyrotechniques (combustion, explosion, projection…).
  • effets sur l’homme et les structures : classement des produits selon les codes du travail et de l’environnement (arrêté du 20/04/2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques).

Installations classées (IC) :

  • les rubriques de la nomenclature IC.
  • contenu d’une Étude de dangers (EDD) : arrêté du 29/05/2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des Installations classées (IC) soumises à autorisation et circulaire du 10/05/2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les Installations classées (IC) en application de la loi du 30 juillet 2003.

Le code du travail :

  • contenu d’une Étude de sécurité du travail (EST) : décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques et arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l’étude de sécurité du travail et le contenu des consignes de sécurité pour les activités pyrotechniques.
  • lien entre EDD et EST.

Le code de la défense :

  • étude de sûreté : arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études.

Cette formation ne prévoit pas de pré-requis.

Plan d'accès :

Le lieu du stage et le plan d'accès vous seront transmis avec la convocation.


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