La Directive Émissions Industrielles (IED) : BREF, MTD et dossier de réexamen
Public :
Chaîne de responsabilité HSE de l’industrie, consultants des bureaux d’études, inspecteurs des Installations classées (IC), ONG.
Objectifs
Connaître les implications de la directive IED sur le fonctionnement et les évolutions des installations d’un site industriel.
Identifier et savoir retrouver rapidement les informations clés pour une installation donnée au sein des conclusions MTD* et les BREF**.
Comprendre les conclusions sur les MTD*.
Élaborer un dossier de réexamen*** et une demande de dérogation.
Les + de cette formation
Le formateur, impliqué dans le processus de révision des BREF au niveau européen et au niveau national, apporte à cette formation son retour d’expérience concret sur l’élaboration et le contenu des conclusions MTD.
Contenu
- La directive émissions industrielles :
- installations concernées,
- transposition de la directive au niveau français,
- les conclusions sur les MTD : portée réglementaire et contenu.
- Les BREF et les conclusions sur les MTD :
- présentation des BREF : principes, objectifs, procédure de révision, panorama des BREF, structure type,
- utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF : choix des documents et ordre de priorité pour la prise en compte des MTD sur les sites industriels,
- lecture guidée de conclusions sur les MTD,
- exercices pratiques de recherche d’information dans les BREF,
- actualités sur les révisions des BREF.
- Le dossier de réexamen :
- les évolutions récentes,
- enjeux, contenu, points essentiels à développer,
- analyse des performances des moyens de réduction de la pollution par rapport aux MTD,
- présentation et justification des mesures d’amélioration envisagées.
- La demande de dérogation :
- les différentes étapes à respecter, l’analyse et la justification technico-économique, l’approche coût-efficacité…
* MTD : Meilleures Techniques Disponibles
** BREF : BAT REFerence documents (documents de référence sur les MTD)
*** Hors rapport de base non développé dans cette formation.
Cette formation ne prévoit pas de pré-requis.
Plan d'accès - Accueil des personnes en situation de handicap :
L'ensemble de nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Nos sites de formation sont accessibles aux PMR.
Le lieu du stage et le plan d'accès vous seront transmis avec la convocation.