Formation : Gestion des impacts des émissions industrielles

Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires dans les Installations classées (IC). Connaître les étapes de la démarche intégrée

Référence
RC02
Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires dans les Installations classées (IC)

Public :

Rédacteurs ou lecteurs du volet sanitaire des études d’impact ICPE : bureaux d’études, services HSE, services instructeurs (DREAL, ARS, INRS...).


Objectifs

Savoir évaluer l’impact potentiel des émissions des ICPE sur les milieux d’exposition et le risque sanitaire.

Savoir rédiger ou instruire le volet sanitaire des études d’impact (dans le cadre d’un DDAE, par exemple).

Savoir en exploiter les résultats pour le contrôle des émissions et la prévention des risques chroniques.

Les + de cette formation

Application de la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.

Échanges sur les pratiques et attentes des différents acteurs (industriels, administrations…).

La formation est animée par des experts participant aux travaux nationaux sur la démarche d’Interprétation de l’état des milieux et d’évaluation des risques sanitaires (IEM/ERS) pour les ICPE et sur la surveillance des milieux (guides INERIS de référence).

Contenu

Présentation de la démarche intégrée d’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires: contexte réglementaire et attentes, principes et objectifs.

Les 4 étapes de la démarche :

  • L’évaluation des émissions de l’installation :
    • inventaire et caractérisation des rejets,
    • les meilleures techniques disponibles (directive émissions industrielles (IED).
       
  • Évaluation des enjeux et des voies d’exposition :
    • caractérisation des populations et usages,
    • construction du schéma conceptuel.
       
  • Évaluation de l’état des milieux :
    • conception d’un plan de surveillance environnementale (milieu air),
    • évaluation de la dégradation et de la compatibilité des milieux avec les usages (interprétation de l’état des milieux),
    • conclusions pour la suite de la démarche.
       
  • Évaluation prospective des risques sanitaires :
    • toxicité des polluants (effets et valeurs toxicologiques de référence),
    • introduction aux modèles de dispersion et de transferts (présentation du logiciel MODUL’ERS),
    • caractérisation de l’exposition et des risques sanitaires,
    • interprétation des résultats.

Apports pour la gestion :

  • Interprétation des résultats pour autoriser un projet et fixer les priorités pour le contrôle des émissions, la surveillance et la prévention des impacts (prescriptions des arrêtés d’autorisation).
  • Introduction aux études de zone.

Présentation des études de zone.

Étude de cas " fil rouge ".

Cette formation ne prévoit pas de pré-requis.

Plan d'accès

Le lieu du stage et le plan d'accès vous seront transmis avec la convocation.


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