Formation : Formations Risques accidentels

Les déchets

Référence
DEC
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Public :

Inspecteurs de l’environnement ICPE.
 Marginalement autres agents des services de l’Etat travaillant dans le domaine.


Contact : alexandra.maldonado@ineris.fr

Nombre de places offertes : 7 minimum - 20 maximum

Objectifs

 Apporter les connaissances de base théoriques et techniques nécessaires au traitement des affaires courantes dans le domaine des déchets industriels.

Donner à l’inspecteur un éclairage sur la jurisprudence en matière de déchets et des éléments d’interprétation afin qu’il prenne la mesure de l’importance des procédures mises en œuvre et l’aider ainsi à prévenir au mieux la survenue de contentieux.

Permettre à l’inspecteur de poser, pour les résoudre, les questions difficiles rencontrées sur le terrain, de découvrir de nouvelles ressources pour pouvoir s’auto-former ultérieurement. 

Contenu

Jour 1 « Le droit des déchets »

Introduction :

  • Les 4 titres clés du code de l’environnement pour l’inspection dont le titre Déchets,
  • Les notions de polices administrative et pénale des déchets (distinctes et parallèles),
  • La compétence Déchets du préfet sur un site ICPE.


Le déchet : qu’est-ce qu’un déchet ?

  • Distinction déchet/non déchet
  • Distinction déchet/sous-produit
  • La sortie du statut de déchets : cas de la sortie illicite du statut de déchets.
  • Les substances ou matières exclues du statut de déchet.


Classification des déchets :

  • la nomenclature déchets,
  • les classifications selon l’origine, la filière, la nature, les propriétés, l’exutoire…,
  • les notions de déchets dangereux/non dangereux/inertes/déchets ultimes / Bio déchets.


Responsabilité :

  • Les notions de producteur, détenteur, négociant et courtier, transporteur.
  • Quelles obligations, quelles responsabilités ?
  • Les obligations générales ou spéciales (agrément, REP…).


Les grandes stratégies déchets :

  • La hiérarchie des modes de traitement des déchets : les notions de réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination,
  • La planification et le principe de compatibilité.


Les polices administrative et pénale des déchets :

  • Les pouvoirs de police administrative du préfet,
  • Les sanctions administratives dont l’amende administrative,
  • Les infractions pénales au droit des déchets,
  • Les sanctions pénales.


Jour 2 « Evaluation de la dangerosité des déchets » et «Les filières de traitement des déchets » 

 

Evaluation de la dangerosité des déchets

Introduction

  • Les points clés
  • La logique commune aux deux règlementations SEVESO et Déchets
  • Les différentes notions de « dangerosité »

La réglementation SEVESO

  • Contexte réglementaire
  • Eléments essentiels à retenir
  • Les rubriques 4xxx
  • Les méthodes spécifiques à certains flux de déchets
  • La méthode générique

La réglementation déchets

  • Contexte réglementaire
  • L’attribution d’un code de la nomenclature
  • Les propriétés HP 1 – HP 15
  • Les déchets contenant des POP


Les filières de traitement des déchets

Les généralités

  • Contexte
  • Chiffres clés
  • Typologie des déchets

Les principales filières de traitement des déchets

  • Traitement thermique 
  • Traitement biologique :
  • Traitement mécanique
  • Traitement physico-chimique
  • Stockage mise en décharge /enfouissement

Quelques cas particuliers

  • Tri / Transit / Regroupement
  • Filière REP
  • Déchets POP/DEEE


Jour 3

1 / Rôle de l’Inspecteur des Installations Classées

  • Cadre juridique
  • Compétences
  • Domaines d’intervention

2 / Rubriques spécifiques ICPE des installations de gestion des déchets

  • Note de classement
  • Règles principales de classements
  • Opération de gestion de déchets non classées ICPE

3 / Volet déchet de l’étude d’impact d’un site producteur de déchets

  • Étude d’impact
  • Étude d’incidence
  • Garanties financières
  • Prescriptions dans l’AP (cf SVELTE)
  • Étude de cas BASF

4 / Demande d’autorisation des sites de gestion de déchets

  • Zone de chalandise
  • IED / SEVESO
  • Agrément
  • Accidentologie (Étude Barpi)
  • Garanties financières
  • Rupture de traçabilité
  • Autorisation de mélange de déchets dangereux
  • Prescriptions particulières dans l’AP.

5 / Installations soumises à agrément

  • Agrément initial
  • Renouvellement
  • Contrôle de l’agrément

6 / Inspection des installations de production et/ou gestion de déchets

  • Objectifs recherchés lors de l’inspection
  • Documents de traçabilité et déclaration obligatoire
  • Hiérarchie de traitement et filières de valorisation
  • Autorisation des filières
  • Transferts transfrontaliers

7 / Installations illicites et plaintes

  • Dépôts sauvages
  • Brûlage à l’air libre
  • Autres.

Jour 4

  • Polices administrative et pénale des déchets,
  • Actualités réglementaires, en particulier la déclinaison de la loi AGEC.

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