Gestion administrative et technique des déchets

Contact : alexandra.alvarez@ineris.fr

Nombre de places offertes : 7 minimum - 20 maximum

Contenu

Le sujet Responsabilité Elargie des Producteurs n'est pas abordé dans cette formation

Jour 1 « Le droit des déchets »

Introduction :

• Les 4 titres clés du code de l’environnement pour l’inspection dont le titre Déchets,
• Les notions de polices administrative et pénale des déchets (distinctes et parallèles),
• La compétence Déchets du préfet sur un site ICPE.

Le déchet : qu’est-ce qu’un déchet ?

• Distinction déchet/non déchet
• Distinction déchet/sous-produit
• La sortie du statut de déchets : cas de la sortie illicite du statut de déchets.
• Les substances ou matières exclues du statut de déchet.

Classification des déchets :

• la nomenclature déchets,
• les classifications selon l’origine, la filière, la nature, les propriétés, l’exutoire…,
• les notions de déchets dangereux/non dangereux/inertes/déchets ultimes / Bio déchets.

Responsabilité :

• Les notions de producteur, détenteur, négociant et courtier, transporteur.
• Quelles obligations, quelles responsabilités ?
• Les obligations générales ou spéciales (agrément…).

Les grandes stratégies déchets :

• La hiérarchie des modes de traitement des déchets : les notions de réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination,
• La planification et le principe de compatibilité.

Les polices administrative et pénale des déchets :

• Les pouvoirs de police administrative du préfet,
• Les sanctions administratives dont l’amende administrative,
• Les infractions pénales au droit des déchets,
• Les sanctions pénales.

Jour 2 « Evaluation de la dangerosité des déchets » et «Les filières de traitement des déchets » 

Evaluation de la dangerosité des déchets

Introduction

• Les points clés
• La logique commune aux deux règlementations SEVESO et Déchets
• Les différentes notions de « dangerosité »

La réglementation SEVESO

• Contexte réglementaire
• Eléments essentiels à retenir
• Les rubriques 4xxx
• Les méthodes spécifiques à certains flux de déchets
• La méthode générique

La réglementation déchets

• Contexte réglementaire
• L’attribution d’un code de la nomenclature
• Les propriétés HP 1 – HP 15
• Les déchets contenant des POP

Les filières de traitement des déchets

Les généralités

• Contexte
• Chiffres clés
• Typologie des déchets

Les principales filières de traitement des déchets

• Traitement thermique 
• Traitement biologique :
• Traitement mécanique
• Traitement physico-chimique
• Stockage mise en décharge /enfouissement

Quelques cas particuliers

• Tri / Transit / Regroupement
• Déchets POP/DEEE

Jour 3

1 / Rôle de l’Inspecteur des Installations Classées

• Cadre juridique
• Compétences
• Domaines d’intervention

2 / Rubriques spécifiques ICPE des installations de gestion des déchets

• Note de classement
• Règles principales de classements
• Opération de gestion de déchets non classées ICPE

3 / Volet déchet de l’étude d’impact d’un site producteur de déchets

• Étude d’impact
• Étude d’incidence
• Garanties financières
• Prescriptions dans l’AP (cf SVELTE)
• Étude de cas BASF

4 / Demande d’autorisation des sites de gestion de déchets

• Zone de chalandise
• IED / SEVESO
• Agrément
• Accidentologie (Étude Barpi)
• Garanties financières
• Rupture de traçabilité
• Autorisation de mélange de déchets dangereux
• Prescriptions particulières dans l’AP.

5 / Installations soumises à agrément

• Agrément initial
• Renouvellement
• Contrôle de l’agrément

6 / Inspection des installations de production et/ou gestion de déchets

• Objectifs recherchés lors de l’inspection
• Documents de traçabilité et déclaration obligatoire
• Hiérarchie de traitement et filières de valorisation
• Autorisation des filières
• Transferts transfrontaliers

7 / Installations illicites et plaintes

• Dépôts sauvages
• Brûlage à l’air libre
• Autres.

Jour 4

• Polices administrative et pénale des déchets,
• Actualités réglementaires, en particulier la déclinaison de la loi AGEC.